TERMES ET CONDITIONS

Frantoio Bianco S.r.l., sis à Pontedassio (IM), Via Nazionale Santa Lucia 10, Code d’id. Fisc. et code TVA IT00300560083, inscrite au Registre des entreprises d’Imperia au n° R.E. 2111, est propriétaire du site shop.frantoiobianco.it. Les contrats de vente de produits sont soumis uniquement aux présentes conditions générales. Les prix exposés sur le Site pour chaque produit sont indiqués en Euros. Ils incluent la TVA applicable conformément à la loi et sont valables au moment où le Client envoie sa Commande. Les montants des produits et leur disponibilité relative pourront être sujets à des variations. Au montant global de la Commande s’ajoutent les frais d’envoi décrits au paragraphe suivant « CONDITIONS DE LIVRAISON ET FRAIS D’ENVOI ». En cas de livraison des Produits dans un pays autre que l’Italie, le Client devra également prendre en charge d’éventuels frais liés aux taxes, impôts ou droits de douane prévus par la réglementation en vigueur dans le pays de destination.

Parties
Les présentes conditions générales de vente réglementent exclusivement les contrats de vente conclus par les consommateurs, considérés comme étant des personnes physiques agissant à des fins autres que l’activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement exécutée, et Frantoio Bianco S.r.l., sis à Pontedassio (IM), Via Nazionale Santa Lucia 10, Code d’id. Fisc. et code TVA IT00300560083.
Conclusion du contrat et acceptation des conditions générales.
Les contrats de vente des produits sur le site « shop.frantoiobianco.it » sont considérés comme conclus lorsque Frantoio Bianco S.r.l. reçoit le paiement effectué par le consommateur. Frantoio Bianco S.r.l. enverra immédiatement au consommateur le reçu de la commande d’achat qu’il a effectuée.
Par l’envoi télématique de sa commande d’achat, le consommateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales et s’engage à les respecter dans ses relations avec Frantoio Bianco S.r.l..
Le vendeur a la faculté d’accepter et de confirmer la commande, en fonction de la disponibilité du produit et de son prix, dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.

Obligations du consommateur
Avant d’envoyer sa commande d’achat, le consommateur se doit de lire attentivement les présentes conditions générales. L’envoi de la commande d'achat implique qu’il a pris connaissance de la totalité de ces conditions et les a acceptées.
Pour finir, le consommateur se doit, une fois que la procédure d’achat en ligne est terminée, d’imprimer et de conserver les présentes conditions générales, déjà lues et acceptées durant la phase de conclusion du contrat.

>Modes d’achat
Le consommateur achète le produit, dont les caractéristiques sont illustrées en ligne dans les descriptions relatives, au prix indiqué, auquel s’ajoutent les frais d’envoi précisés sur le site. Il est précisé que les images sont fournies uniquement à titre d’illustration.
Avant l’envoi de la commande d'achat, le client pourra consulter un résumé du coût unitaire de chaque produit choisi, le coût global en cas d'achat de plusieurs produits et les frais d’envoi relatifs.
Une fois que la commande d’achat a été envoyée, le consommateur recevra un message par courriel de la part de Frantoio Bianco S.r.l. confirmant la réception de la commande d’achat et contenant les informations relatives aux caractéristiques principales du produit acheté, l’indication détaillée du prix, des frais d’envoi, des taxes applicables et des modes de paiement. Ce reçu contiendra également un rappel aux conditions générales de vente et aux informations concernant le droit de résiliation, les conditions et les modes permettant de l’exercer, indiquées sur le site. « À la suite de l'approbation du Décret-Loi italien n° 223 du 4 juillet 2006 » manœuvre bis « Art. 37, alinéas 8 et 9, converti en Loi n° 248 du 4 août 2006, entrée en vigueur le 12 août 2006, l’obligation d’élaboration de la liste des clients et fournisseurs est restaurée ». Cela comporte donc la nécessité impérieuse de demander aux clients qui demanderaient une facture (au lieu du simple ticket de caisse) de saisir leur CODE TVA et leur CODE D’ID. FISCALE dans les champs spécifiques figurant sur le site.

Modes d’achat
Le consommateur achète le produit, dont les caractéristiques sont illustrées en ligne dans les descriptions relatives, au prix indiqué, auquel s’ajoutent les frais d’envoi précisés sur le site. Il est précisé que les images sont fournies uniquement à titre d’illustration.
Avant l’envoi de la commande d'achat, le client pourra consulter un résumé du coût unitaire de chaque produit choisi, le coût global en cas d'achat de plusieurs produits et les frais d’envoi relatifs. Une fois que la commande d’achat a été envoyée, le consommateur recevra un message par courriel de la part de Frantoio Bianco S.r.l. confirmant la réception de la commande d’achat et contenant les informations relatives aux caractéristiques principales du produit acheté, l’indication détaillée du prix, des frais d’envoi, des taxes applicables et des modes de paiement. Ce reçu contiendra également un rappel aux conditions générales de vente et aux informations concernant le droit de résiliation, les conditions et les modes permettant de l’exercer, indiquées sur le site. « À la suite de l'approbation du Décret-Loi italien n° 223 du 4 juillet 2006 » manœuvre bis « Art. 37, alinéas 8 et 9, converti en Loi n° 248 du 4 août 2006, entrée en vigueur le 12 août 2006, l’obligation d’élaboration de la liste des clients et fournisseurs est restaurée ». Cela comporte donc la nécessité impérieuse de demander aux clients qui demanderaient une facture (au lieu du simple ticket de caisse) de saisir leur CODE TVA et leur CODE D’ID. FISCALE dans les champs spécifiques figurant sur le site.

Modes de paiement
Le consommateur peut effectuer le paiement dû en choisissant l’un des modes énumérés ci-après.

Paiement par PayPal ou par carte de crédit
En sélectionnant PayPal comme type de paiement, le client sera redirigé sur une page du site PayPal où il saisira son adresse de courriel et son mot de passe et effectuera le paiement de façon directe en utilisant son compte PayPal. Ses données bancaires ne seront pas transmises à Frantoio Bianco S.r.l. mais seront gérées directement par PayPal. En cas d’annulation de la commande ou de refus de la part de Frantoio Bianco S.r.l., le montant lui sera remboursé sur son compte PayPal. Frantoio Bianco S.r.l. décline toute responsabilité en cas de retards et/ou de dommages provoqués durant la phase de remboursement.
Le paiement des achats par carte de crédit peut être effectué uniquement au moyen des cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, Maestro et uniquement par le propriétaire/titulaire de la carte de crédit. Les cartes « Poste Pay » sont habilitées au paiement, dans la mesure où elles appartiennent au circuit Visa.
La vérification de l’exactitude des données de paiement communiquées par le consommateur relève de la responsabilité exclusive des Instituts émetteurs de la carte de crédit.

Paiement par virement bancaire

Le client peut commander sur shop.frantoiobianco.it et payer d’avance, sans frais supplémentaires et en toute sécurité. Il lui suffira d’effectuer un virement bancaire anticipé directement sur notre compte en banque, en utilisant les coordonnées bancaires suivantes : VIREMENT BANCAIRE AU NOM DE : FRANTOIO BIANCO SAS IBAN : IT66L0306949042100000000543 COMPTE EN BANQUE NUMÉRO : 100000000543 Banca Intesa San Paolo - Filiale de Pontedassio (IM) ATTENTION !! LE CLIENT DOIT INDIQUER, COMME COMMUNICATION DU VIREMENT, LE NUMÉRO DE COMMANDE FOURNI AU MOMENT DE L’ACHAT Si le paiement est effectué par virement bancaire, le bien acheté sera envoyé à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la réception du paiement. Après avoir effectué le virement bancaire, envoyer le reçu de paiement assorti du numéro de commande par courriel à l’adresse : frantoiobianco@gmail.com

Délais de livraison
La livraison du bien acheté, avec la facture relative, aura lieu par l’intermédiaire d’un vecteur. Elle est soumise à l’aboutissement du paiement. Pour ses livraisons, l’entreprise Frantoio Bianco sas a choisi de faire appel à DHL Express, un des vecteurs express principaux sur le marché, qui met à la disposition de ses clients le service « On Demand Delivery », permettant ainsi au destinataire de gérer en toute autonomie la livraison de son envoi : le destinataire reçoit un message indiquant la date présumée de livraison (« Estimated Delivery Date ») via courriel et SMS - et il peut modifier la date et le lieu de livraison ou collecter les marchandises ou les documents dans n’importe quel point DHL. La livraison du bien est effectuée dans les 10/15 jours ouvrables à compter de la réception de la commande ou, si le consommateur a choisi le mode de paiement par virement bancaire, de la réception du paiement.
Shop.frantoiobianco.it, marque de l’entreprise Frantoio Bianco sas, décline toute responsabilité en ce qui concerne l’envoi de la commande à partir du moment où les marchandises sont confiées au vecteur dans son entrepôt.

Le consommateur peut choisir l’un des modes suivants:
a) Livraison à domicile
Le bien est livré à l’adresse indiquée par le consommateur. Les produits seront livrés exclusivement à une personne physique majeure, présente à l’adresse indiquée par le Client au moment de l’envoi de la commande. Le consommateur devra indiquer d’éventuels besoins spécifiques à Frantoio Bianco S.r.l.
IMPORTANT : Afin de garantir une livraison rapide et sûre, il est impératif d’indiquer l’adresse de destination de manière aussi précise que possible. Il est donc important de fournir l’adresse complète avec des informations utiles, telles que l’escalier, la boîte, le parlophone, etc. De plus, il faut toujours indiquer un numéro de téléphone où le vecteur pourra éventuellement contacter la personne de référence avant la livraison. Shop.frantoiobianco.it, marque de l’entreprise Frantoio Bianco sas, décline toute responsabilité en cas de retards éventuels et/ou de livraisons manquées en raison d’adresses incomplètes ou fournies de manière inadaptée lors de la commande. D’éventuels retards n’octroieront à l'acheteur aucun droit de demander des dommages de quelque type que ce soit. Dans tous les cas, pour n’importe quel problème, nous demeurons toujours à la disposition complète des clients pour résoudre d’éventuelles contestations à l’égard du vecteur.

B) Collecte dans l’entrepôt
Le consommateur peut prélever la marchandise achetée dans l’entrepôt de Frantoio Bianco S.r.l.
Dans tous les cas, au moment de la livraison des Produits de la part du vecteur, le Client s’engage à vérifier que le colis qui lui est livré est intact et que le nombre de colis correspond aux indications du document de transport. Le Client est conscient que, si le colis s’avère altéré, il devra refuser la livraison en indiquant expressément que le « Colis a été manipulé frauduleusement ».
Si le colis n’est pas intact ou le nombre de colis ne correspond pas, il doit impérativement le signaler au moment de la livraison, par le biais de l’indication de « réserve de contrôle » prévue à cet effet sur le bon de livraison du vecteur, sous peine de déchéance de la possibilité de présenter des contestations ultérieures concernant la correspondance, l’intégrité et l’intégralité du colis livré.

Frais d’envoi
- Territoire national : Les livraisons en Italie prévoient 4 tarifs fixes : 7,50 euros TVA incluse (jusqu’à 3 kg), 12,00 euros TVA incluse (jusqu’à 10 kg) / 16,00 euros TVA incluse (de 10,1 à 20 kg) / 19,00 euros TVA incluse (de 20,1 à 30 kg). Au-delà des 30 kg, le calcul est automatiquement actualisé en fonction du poids du colis.
- Pays de l’UE : Pour les pays de l’UE, les frais d’envoi seront calculés lors de la commande. Le coût du transport varie en fonction du poids, du volume et du pays de destination.
- Pays hors UE : Les frais d’envoi pour les livraisons dans les Pays hors UE seront calculés au moment de la commande. Le coût du transport varie en fonction du poids, du volume et du pays de destination. Les prix n’incluent pas les droits et les frais de douane, qui incomberont entièrement au client et seront demandés directement par le transporteur au moment de la livraison/collecte de la marchandise.

Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité temporaire des articles requis, Frantoio Bianco sas se chargera d’informer immédiatement le client sur la date de la nouvelle disponibilité.
Si le client constate une disponibilité de produit inférieure à la quantité qu’il désire acheter (étant donné que l'accès et la possibilité d’envoyer les commandes en ligne modifient en temps réel la disponibilité du produit), nous l’invitons à contacter l’entreprise par courriel à l’adresse frantoiobianco@gmail.com ou par téléphone au numéro +39 0183 279760.

Droit de résiliation
Il est possible d’exercer le droit de résiliation (aux termes du Déc. Lég. Italien n° 206/2005 et amendements ultérieurs) en communiquant à Shop.frantoiobianco.it, marque de l’entreprise Frantoio Bianco S.r.l., l’intention de ne pas vouloir conserver un ou plusieurs des articles achetés, en demandant le remboursement ou l’éventuelle substitution par un autre article.
La résiliation doit être communiquée dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la réception de la marchandise et confirmée dans les 48 heures par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par PEC (courrier électronique certifié), uniquement en remplissant toutes les parties du formulaire RMA spécifique, pouvant être téléchargé au bas de la page, et en l’envoyant par l’un des moyens suivants :

Lettre recommandée à l’adresse : Frantoio Bianco S.r.l. Via Nazionale Santa Lucia 10, 18027 Pontedassio (IM) – Italie ou via courriel à l’adresse : frantoiobianco@pec.it

L’acheteur peut alors envoyer par vecteur le matériel à rendre à l’adresse suivante, en assumant les frais de transport : Frantoio Bianco S.r.l. - Via Nazionale Santa Lucia 10, 18027 Pontedassio (IM).

Pour pouvoir bénéficier du droit de résiliation, le produit doit être rendu dans les mêmes conditions dans lesquelles il se trouvait à la réception, à savoir muni d’éventuels emballages, sceaux, étiquettes et tous les accessoires fournis. Si ces indications ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit de facturer à l’acheteur une pénalité sur la valeur du produit acheté. Pour de plus amples informations concernant les règles de restitution, consulter la section « Retours ».

Si le Client exerce la résiliation conformément aux termes et modes susmentionnés, l’Entreprise s’engage à rembourser, sur la carte de crédit utilisée pour le paiement, par l’intermédiaire de PayPal ou par virement bancaire, les montants versés par le Client dans les plus brefs délais possible et, dans tous les cas, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a reçu le produit faisant l’objet de la résiliation.

Retours
Le Client se doit, quel que soit le cas de figure, de signaler, par écrit, l’intention ou le besoin de demander un retour à Shop.frantoiobianco.it, marque de l’entreprise Frantoio Bianco sas.
Afin d’accélérer l’élaboration des demandes, il est préférable d’utiliser le formulaire de demande de retour pratique, disponible au bas de la page. Il recevra dans de très brefs délais une réponse indiquant l’acceptation ou le refus, en fonction des cas, accompagnée d’instructions claires pour effectuer le retour. Aucun retour ne sera accepté s’il n’a pas été préalablement autorisé, par écrit, par Shop.frantoiobianco.it, marque de l’entreprise Frantoio Bianco sas

Traitement des données à caractère personnel - confidentialité :
Le Client est informé et a pris connaissance des informations relatives au traitement des données à caractère personnel, en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité ».
Le Client prend acte du fait que les informations figurant dans le document susmentionné font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions générales et on considère donc qu’il les connaît entièrement et les accepte lors de la transmission de la commande.

Protection des mineurs
Les personnes ayant moins de 18 ans ne sont pas autorisées, si ce n'est sous le contrôle d’un membre adulte de la famille, à transmettre des commandes par l’intermédiaire du formulaire de commande en ligne.

Réclamations
Pour toute indication, plainte ou demande d’informations, il est possible de contacter directement Frantoio Bianco sas en citant la Référence de la commande figurant dans la confirmation de commande envoyée par courriel et sur le document de facture. De plus, nous informons que la Commission Européenne fournit une plateforme pour la résolution alternative extra-judiciaire des litiges, accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr